dimanche 10 juillet 2011

ISP, Impôt sur les Sans-Papiers

Article recommandé par Martine

Les sans-papiers salariés cotisent pour la sécurité sociale, le chômage, l’assurance-vieillesse... et  payent des impôts comme tous les autres salariés et ils n'ont droit à aucune des prestations liées aux cotisations payées. Quand cécité et injustice sont dans un même bateau...

Alors quand des syndicats du Trésor Public interpellent leurs autorités de tutelle sur ce fait, cela marque un tournant dans une critique jusque là réservée aux associations. Et bien sûr cela crédibilise les démarches de celles-ci depuis de longues années.
Employés avec une fausse carte d’identité ou celle d’un proche, les salariés sans-papiers payent des impôts et cotisent pour la sécurité sociale, le chômage, l’assurance-vieillesse... Si l’État se fait conciliant sur l’absence de papiers au moment de toucher les prélèvements obligatoires, il se fait plus tatillon pour reverser les prestations liées aux cotisations des sans-papiers. Nombre d’entre eux ont été arrêtés aux guichets des administrations.

[ ] les syndicats aident des centaines de travailleurs sans papiers à remplir leur déclaration de revenus.

Quelque 400.000 sans-papiers travaillent en France, dans des secteurs non délocalisables. Un poids non négligeable dans l’économie française. [ ] La recette fiscale est pourtant intéressante : l’État encaisserait 2 milliards d’euros par an de cotisations !

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1 commentaire:

  1. les associations se battent avec çà depuis plus de trente ans ......

    les syndicats se réveillent ?


    Mireille

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